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410.113 CH-JU

Art. 1 Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 1 Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires

La présente ordonnance fixe les conditions générales pour la reconnaissance des transports scolaires et les normes pour l'admission à la répartition des charges scolaires des frais qui s'y rapportent.

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