Art. 98 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 L’effectif d’une classe de degré primaire ne peut être inférieur à 12 élèves, ni supérieur à 25 élèves.

2 Si l’effectif probable d’une classe est inférieur à 12 élèves ou supérieur à 25 élèves, la direction soumet l’organisation générale des classes au Service de l’enseignement qui peut accorder une dérogation.

3 Pour chaque degré du cercle scolaire secondaire, l’enseignement est organisé, en fonction de l’effectif des élèves, en un ou plusieurs modules de deux ou trois classes.

4 Un module est composé au minimum de deux classes.

5 En principe, un module de deux classes comprend au maximum 46 élèves et un module de trois classes au maximum 51 élèves.

6 Sous réserve de fluctuations importantes dans l’effectif des élèves, l’organisation de l’enseignement par modules arrêtée dans le cercle scolaire au début du neuvième degré est valable pour les trois années du cycle secondaire.

← Art. 97 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 104 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) →