410.111

CH-JU

Art. 97 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement

Ouvrir la source officielle Texte complet (195 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 97 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

L’effectif d’un cercle scolaire ne peut être inférieur à 56 élèves.

← Art. 94 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 98 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) →