Art. 91 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

Durant deux semaines au plus par année scolaire, l'enseignement peut être organisé sous forme de journées d'études, de classes vertes, de journées ou de camps de sport, d'excursions ou de courses scolaires. Les manifestations cantonales organisées par le Département ne sont pas prises en compte.