Legislator Jurisprudence & Législation
410.111 CH-JU

Art. 83 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Ouvrir la source officielle Texte complet (195 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 83 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 L'année scolaire compte trente-neuf semaines et au moins cent quatre-vingt-cinq jours d'activité scolaire.

2 Elle est divisée en deux semestres allant respectivement du 1er août au 31 janvier et du 1er février au 31 juillet.

← Art. 82C Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 84 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →