Art. 82C Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 La direction contrôle régulièrement si les locaux scolaires sont adaptés aux élèves et répondent aux normes usuelles de sécurité et d’hygiène. Elle peut solliciter la collaboration du Service de l’économie.

2 Elle signale toute insuffisance à la commission du cercle scolaire.