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Art. 55 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 55 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

A la demande des parents, le Service de l'enseignement organise, en collaboration avec les instances médicales concernées, l'enseignement de l'enfant hospitalisé ou en convalescence pour une longue période. Il prend les mesures adaptées aux circonstances.

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