Legislator Jurisprudence & Législation
410.111 CH-JU

Art. 53 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Ouvrir la source officielle Texte complet (195 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 53 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Un enseignement d'appui ambulatoire est proposé à l'élève qui

a) a des difficultés à acquérir des connaissances scolaires dans une ou plusieurs disciplines ou

b) en raison de difficultés de langage n'est pas en mesure de suivre avec profit la classe ordinaire ou

c) a été empêché de fréquenter l'école durant plusieurs semaines en raison de maladie ou d'hospitalisation.

2 En règle générale, cet enseignement ne doit pas dépasser trois mois.

← Art. 51B Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 54 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →