Art. 46 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Le programme de l'enseignement peut comporter une offre de cours facultatifs destinée à l'ensemble des élèves du degré secondaire et permettant notamment de compléter les apprentissages scolaires et de développer des compétences dans les domaines culturels, sportifs, artistiques ainsi que des aptitudes manuelles.

2 Le cas échéant, la direction utilise les ressources de l’enveloppe de leçons. Les cours facultatifs sont organisés en procédant au regroupement d'élèves de classes et de degrés différents.

3 L'enseignement facultatif peut être dispensé de manière concentrée et irrégulière au cours de l'année scolaire.

4 L’organisation de cours facultatifs est soumise à la ratification du Service de l’enseignement.

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