Art. 44 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Les élèves d'un module sont en principe répartis en trois groupes pour les enseignements à niveaux.

2 Sous réserve de l’approbation du Service de l’enseignement, les élèves sont répartis en deux groupes pour les enseignements à niveau lorsque l’on peut prévoir que l’effectif des élèves d’un module sera inférieur à trente pour les trois ans de la durée du cycle secondaire.