Art. 43 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

A l'entrée à l'école secondaire, les élèves sont répartis dans les cours à niveaux, en fonction des résultats de la procédure d'orientation de la sixième année primaire, selon les proportions générales suivantes pour l'ensemble du Canton : 40 % au niveau A, 35 % au niveau B et 25 % au niveau C.