Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.111 CH-JU

Art. 41 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Ouvrir la source officielle Texte complet (195 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 41 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 L'enseignement du français, de l'allemand et de la mathématique est dispensé en cours à trois niveaux.

2 L'élève accède aux cours à niveaux pour lesquels il a les aptitudes et les connaissances nécessaires.

← Art. 40 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 42 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →