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Art. 3A Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement

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Art. 3A Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

Le département auquel est rattaché le Service de l’enseignement (ci-après : "le Département") peut créer une structure pour allophones proposant un enseignement intensif du français sous une forme interdisciplinaire.

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