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Art. 38 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 38 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Le Département assure aux écoles les moyens d'information des parents on sur les conditions d'orientation des élèves à l'issue de la huitième année.

2 Les écoles et les parents peuvent solliciter la collaboration du Centre d'orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire.

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