Art. 35A Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Le Département arrête le nombre maximum d'intervenants par classe. Il édicte les directives à ce sujet.

2 Les articles 32 et 33 s'appliquent à tous les intervenants. Le titulaire de la classe est garant de la cohérence et de la continuité de l'action pédagogique.