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Art. 34 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 34 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Lorsque la responsabilité d'une classe est confiée à deux enseignants, la direction intervient si des difficultés relatives à l'unité pédagogique surviennent. Elle peut requérir l’appui du conseiller pédagogique.

2 Si ces difficultés subsistent, la direction peut rapporter sa décision d'enseignement partagé pour la fin de l’année scolaire.

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