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Art. 33 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 33 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Le partage de l'enseignement porte sur le temps de travail et sur les disciplines fixées dans le plan d'études du degré primaire.

2 L'article 29 s'applique par analogie.

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