Legislator Jurisprudence & Législation
410.111 CH-JU

Art. 31 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Ouvrir la source officielle Texte complet (195 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 31 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

La responsabilité administrative et pédagogique d'une classe au degré primaire peut être confiée à un ou deux enseignants. Dans ce dernier cas, la cohérence et la continuité de l'action pédagogique doivent être assurées. En cas de besoin, la direction requiert l’avis du conseiller pédagogique.

← Art. 29 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 32 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →