Art. 3 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 L'enfant d'âge scolaire arrivant dans le Canton est inséré dans le degré scolaire correspondant à son âge et, à l'école secondaire, dans le niveau et l'option qui lui sont le plus favorables, compte tenu de sa scolarité antérieure.

2 Il a droit à un enseignement d'appui de français lorsque sa langue maternelle n'est pas le français.

3 Durant une année scolaire pleine, exceptionnellement deux, les règles ordinaires de promotion peuvent être suspendues s'il apparaît qu'une non-promotion ne sert pas le processus d'intégration en cours.

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