410.111
CH-JU
Art. 282 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Art. 282 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)
1 Les directives établies par le Département pour l'année scolaire 1993/1994 demeurent valables nonobstant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2 Durant la période transitoire (art. 170, al. 2, LS), les mises au concours des postes d'enseignants peuvent avoir lieu chaque semaine, selon les besoins, en dérogation à l'article 180.