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Art. 281 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)
Art. 281 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)
1 Toutes les dispositions réglementaires contraires aux normes de la présente ordonnance sont abrogées.
2 Sont notamment abrogés
1. l'ordonnance du 5 mars 1991 concernant l'éducation sexuelle dans les écoles publiques;
2. l'ordonnance du 17 juillet 1979 fixant les indemnités de déplacement pour les enseignants à programmes partiels dans différentes écoles;
3. le règlement du 6 décembre 1978 concernant l'inspection scolaire;
4. le règlement du 6 décembre 1978 concernant la surveillance de l'enseignement ménager et des ouvrages;
5. le règlement du 6 décembre 1978 concernant l'école maternelle;
6. l'ordonnance du 6 mai 1986 concernant l'enseignement partagé à l'école primaire et à l'école maternelle;
7. l'ordonnance du 26 juin 1984 concernant les effectifs des classes, l'ouverture et la fermeture des classes de la scolarité obligatoire;
8. l'ordonnance du 15 juillet 1980 concernant les livrets scolaires et les promotions dans les écoles primaires;
9. l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant la participation d'écoliers à des manifestations;
10. le règlement du 6 décembre 1978 concernant les attributions des commissions d'écoles primaires (règlement des écoles primaires);
11. le règlement du 6 décembre 1978 concernant les écoles d'ouvrages;
12. l'ordonnance du 19 juin 1990 concernant les classes spéciales, l'appui et le soutien pédagogiques (mesures de pédagogie compensatoire);
13. l'ordonnance du 18 janvier 1983 concernant le transport d'élèves;
14. l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant l'inspection de l'éducation physique;
15. l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant la contribution cantonale pour enfants handicapés.