410.111
CH-JU
Art. 280 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Art. 280 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)
L'ordonnance du 3 juillet 1990 sur les bourses et prêts d'études est modifiée comme il suit
Article 8
...
Article 9
Abrogé