Art. 279 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

L'ordonnance du 27 février 1990 sur le sport scolaire facultatif est modifiée comme il suit

Articles 6 et 7

...

Article 8

Abrogé

Article 9

...

Article 10, alinéa 1

...

Article 11

...

Article 14, alinéa 2

...

Article 20

...

Articles 21 et 22

Abrogés

Article 24, alinéa 2

...

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