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Art. 278 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 278 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

Le règlement des écoles moyennes du 6 décembre 1978 est modifié comme il suit

Articles 1er et 2

...

TITRE TROISIEME : Ecole supérieure de commerce et Ecole de culture générale

Article 15

...

TITRE QUATRIEME (art. 16 à 40)

Abrogé(s)

Article 41

...

Article 42, alinéa 2

...

Article 43

...

Article 44

Abrogé

Article 46

...

Articles 48 et 49

...

Article 50

Abrogé

Articles 51, 52 et 53

...

Article 54, alinéa 2

...

Articles 55 et 56

Abrogés

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