Art. 277 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

L'ordonnance du 25 novembre 1986 concernant le remplacement des enseignants est modifiée comme il suit

Article 7

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Article 9, alinéa 2

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Articles 17 et 18

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Article 40, alinéa 3

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Article 43

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Article 44, alinéa 2

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Article 45, alinéa 4

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