Art. 276 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

L'ordonnance du 13 mai 1986 concernant l'indemnisation des enseignants en cas de licenciement ou de non-réélection consécutifs à une décision de fermeture de classe est modifiée comme il suit

TITRE

Ordonnance concernant l'indemnisation des enseignants en cas de licenciement ou de non-reconduction consécutifs à une décision de fermeture de classe

PREAMBULE

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Articles 1er et 2

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