Art. 275 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

L'ordonnance du 6 décembre 1978 fixant le nombre des leçons obligatoires des enseignants est modifiée comme il suit

Article premier

...

Article 6, alinéa 3

Abrogé.

CHAPITRE II/Section 1

SECTION 1 : Les enseignants de l'Institut pédagogique

Article 8a

...

SECTION 1 bis (anciennement section 1)

SECTION 1 bis : Les enseignants des écoles moyennes

Articles 9 et 9a

...

SECTION 2 : Les enseignants des écoles secondaires

Article 11

...

Article 13

Abrogé

SECTION 3 : Les enseignants des écoles primaires

Article 14

...

Article 15

Abrogé

SECTION 4 : Les maîtresses d'école enfantine

Article 16

...

SECTION 5 : Les enseignants de classes de transition et de soutien et les enseignants chargés de cours d'appui ou de soutien pédagogique ambulatoire

Article 17

...

CHAPITRE III (art. 18 et 19)

Abrogé(s)

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