Art. 274 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

L'ordonnance du 10 juillet 1984 portant exécution de la loi sur la formation du corps enseignant est modifiée comme il suit

Article premier, alinéa 2, lettre f

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Livre troisième, Première partie, Titre quatrième, Chapitre IV bis

CHAPITRE IV BIS : Enseignement de l'éducation sexuelle

Article 74a à 74c

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