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Art. 273 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 273 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

L'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant le séjour et l'établissement des étrangers est modifiée comme il suit

Article 10, alinéa 1

Abrogé

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