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Art. 268 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 268 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

L'Economat cantonal réalise et distribue les documents et formules officiels élaborés par le Département ou le Service de l'enseignement et nécessaires à la gestion des affaires scolaires.

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