Art. 267 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 L'Economat cantonal gère les réserves de moyens d'enseignement; il en assure le renouvellement selon les besoins des écoles.

2 Il transmet annuellement un état des réserves au Service de l'enseignement. Celui-ci veille, autant que possible, à l'épuisement des réserves avant toute décision d'introduction d'un nouveau moyen d'enseignement dans les classes.