Art. 266 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Les frais de recherche et de conception générale d'un moyen d'enseignement sont imputés au budget du Service de l'enseignement.

2 Les frais d'auteurs, plus généralement d'élaboration du manuscrit et d'édition, sont avancés par l'Economat cantonal qui les répercute sur le prix de vente aux communes. Les règles d'édition définies sur le plan intercantonal romand sont réservées.