Art. 264 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 L'Economat cantonal et le Service de l'enseignement collaborent afin d'assurer aux écoles la fourniture des moyens d'enseignement dont elles ont besoin.

2 Le Service de l'enseignement étudie et apprécie les besoins, définit le cahier des charges des moyens d'enseignement et dirige l'élaboration du manuscrit. Il s'assure, autant que faire se peut, de la collaboration intercantonale.

3 L'Economat cantonal assure la réalisation technique, la vente et la diffusion dans les écoles. Il collabore avec ses homologues des cantons romands et participe aux travaux du Fonds romand des éditions scolaires.

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