Art. 262 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 La direction est responsable de la surveillance générale des devoirs accompagnés.

2 L’enseignant chargé d’animer un groupe de devoirs accompagnés s’assure que les élèves effectuent leurs devoirs correctement et dans des conditions propices au travail scolaire. Il fournit aux élèves un soutien ponctuel.