Art. 260 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 La direction organise le service de devoirs accompagnés sur la base des propositions des enseignants.

2 Sauf circonstance particulière, un groupe créé pour une prestation de devoirs accompagnés comprend au moins huit élèves.

3 Les écoles utilisent les ressources allouées par l’enveloppe pédagogique pour organiser les devoirs accompagnés.

4 Les écoles ont la faculté d'utiliser les leçons qui leur sont allouées de la manière qui leur paraît la plus judicieuse, en regroupant notamment des élèves de classes et de degrés différents.

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