Art. 259 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Les devoirs à domicile sont autorisés. Ils sont préparés en classe et adaptés aux possibilités des élèves.

2 Ils contribuent à développer chez l'élève le sens de l'effort et de l'organisation. Ils lui permettent de faire l'apprentissage du travail bien fait et de la responsabilité individuelle. Ils donnent progressivement à l'élève les moyens de prendre en charge sa propre formation.

3 Il n'est pas autorisé de donner aux élèves des devoirs le matin pour l'après-midi, ainsi que pour le lundi, le lendemain d'un jour férié et durant les vacances.

4 Le Département peut réglementer la durée et la nature des devoirs à domicile ainsi que leur coordination.

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