410.111
CH-JU
Art. 258 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Art. 258 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)
1 Le service dentaire scolaire et le service de santé scolaire sont organisés conformément au décret concernant le service dentaire scolaire et à sa législation d'application et à l'ordonnance concernant le service de santé scolaire.
2 Les activités habituelles du service de santé scolaire se déroulent pendant l'horaire scolaire.