Legislator Jurisprudence & Législation
410.111 CH-JU

Art. 258 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Ouvrir la source officielle Texte complet (195 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 258 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Le service dentaire scolaire et le service de santé scolaire sont organisés conformément au décret concernant le service dentaire scolaire et à sa législation d'application et à l'ordonnance concernant le service de santé scolaire.

2 Les activités habituelles du service de santé scolaire se déroulent pendant l'horaire scolaire.

← Art. 257 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 259 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →