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Art. 242 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 242 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Le collège des enseignants est présidé par un membre de la direction.

2 Il se réunit sur convocation de la direction ou à la demande d'au moins un cinquième de ses membres.

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