Art. 241 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Les enseignants du cercle scolaire se réunissent en collège des enseignants.

2 Lorsque le cercle comprend plusieurs établissements indépendants ou plusieurs bâtiments d'une certaine importance, il peut être créé un collège par établissement ou bâtiment.

3 Font partie du collège tous les enseignants du cercle ou, le cas échéant, de l'établissement ou du bâtiment, engagés pour une durée indéterminée ou pour une durée d'une année au moins.

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