Art. 240 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Les enseignants sont associés à la gestion du cercle scolaire; ils participent à l'animation et à l'administration de leur établissement.

2 Le directeur consulte les enseignants sur les objets qui les concernent. Dans la mesure du possible, il les associe à la préparation de ses décisions et à l'élaboration des propositions destinées à la commission d'école ou aux autorités cantonales.

3 En matière d'admission et d'orientation des élèves et de sanctions disciplinaires, il ne s'écarte des propositions des enseignants concernés que pour des motifs justifiés.

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