Art. 24 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Pour les élèves ne vivant pas au domicile de leur représentant légal, le lieu de résidence habituelle est situé à l'endroit où ils séjournent durablement les jours ouvrables.

2 La résidence habituelle d'un enfant placé dans un établissement d'éducation se trouve au siège de l'établissement, celle d'un enfant confié à des parents nourriciers au domicile de ces derniers.

3 En cas de doute, le Service de l'enseignement détermine la résidence habituelle de l'enfant.

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