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Art. 238 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 238 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

Le Département organise, selon les besoins, des séances d'information à l'intention des membres des commissions des cercles scolaires.

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