Art. 237 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 La commission du cercle scolaire veille à la désignation régulière des représentants des parents d'élèves.

2 Lorsque les parents d'élèves sont organisés en une association, reconnue par le Département et dont les statuts permettent l'adhésion des parents de tout le cercle scolaire concerné, la commission du cercle scolaire peut confier à l'association en question le soin de procéder à la désignation des représentants.

3 Dans les autres cas, la commission du cercle scolaire organise la désignation des représentants lors d'une réunion de l'ensemble des parents du cercle.

4 Les autorités communales définissent les modalités de la procédure de désignation.

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