Art. 236 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Les parents d'élèves ont droit à un représentant à la commission du cercle scolaire lorsque le cercle compte moins de cinq classes, à deux lorsqu'il comprend de cinq à dix classes et à trois au-delà.

2 Les représentants sont désignés selon les règles ci-après.