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Art. 226 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 226 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

Dans tous les cas, la commission du cercle scolaire comprend un nombre impair de membres.

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