Art. 225 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Le règlement scolaire définit les règles applicables à la vie quotidienne et au fonctionnement interne de l’école. Ce règlement s’applique aux professionnels et aux élèves dans le périmètre scolaire.

2 La direction, en concertation avec les enseignants et autres professionnels de l’école, élabore le règlement scolaire. L'Etat tient à la disposition des directions un règlement-type.

3 Sur le préavis du Service de l'enseignement, le Département ratifie le règlement scolaire.

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