Art. 218 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Le cercle scolaire d'école primaire comporte au minimum quatre classes, soit une classe par demi-cycle.

2 Le Département autorise des dérogations pour de justes motifs, en particulier afin de permettre la création de classes à degrés multiples.

3 Une classe à degrés multiples s'entend comme une classe comprenant des élèves de plus de deux degrés différents.

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