Art. 209 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Tout enseignant peut demander à être entendu par la direction sur un objet qui le concerne personnellement.

2 La consultation des enseignants s'effectue en principe par l'intermédiaire du collège des enseignants (art. 241).

4 La loi instituant le Conseil scolaire règle la participation des enseignants à ce conseil.

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