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Art. 20 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 20 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Les dépenses afférentes à un transport scolaire reconnu sont admises à la répartition des charges scolaires.

2 Le Gouvernement arrête les normes limites des frais de transport admis.

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