Art. 198 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Seuls donnent droit à l'indemnité les déplacements justifiés, compte tenu de conditions particulières et éventuellement du domicile de l'enseignant.

2 Le décompte est établi en règle générale à la fin du semestre scolaire, en février et en juillet.